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De la pub partout, tout le temps
Non ce ne sont pas mes paroles, mais probablement celle d’une entreprise, d’un entrepreneur individuel, d’un magasin…faisant preuve d’ignorance, d’incompétence, de mauvaise foi ou simplement d’erreurs d’interprétation. Il faut aussi rester de bonne foi, l’erreur est humaine. Qu’entendre par le terme de publicité sauvage ? Non pas celle qui vit dans les bois et ne sort que par nuit de lune rousse, non ce n’est pas celle qui s’écarte de votre chemin quand vous croisez son regard apeuré ou ténébreux, mais bien celle qui ne respecte pas le Code de l’Environnement et les articles 581, soutenus par la RNP (Réglementation Nationale de la Publicité), voire les contraintes ou dérogations complémentaires proposées dans un RLP (Règlement Local de Publicité). La loi du 12 juillet 2010 instaure de nouvelles normes, dérogations, annulation de dérogations, interdictions, veille et bonnes pratiques…pour les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.
Par exemple, dans une commune de moins de 10 000 habitants, toute publicité scellée ou apposée au sol est interdite, tout panneau d’affichage publicitaire ne peut dépasser une surface maximale de 4m2 et le mobilier urbain (exemple du kiosque, du mât porte-affiche, de la colonne porte-affiche, de l’abri public) ne peut proposer de la publicité même si sur l’autre face est présente le plan des rues de la ville !
D’autres interdictions sont également très simples à observer dans ta commune ou ta ville : il est interdit d’apposer de la publicité sur un mur non aveugle (pour faire simple un mur avec une ouverture vitrée porte / fenêtre), une clôture non aveugle, un arbre, un poteau de télécommunication / d’électricité / de lampadaire / du code de la route, à moins de 50 cm du sol, en dépassant les limites du support (ex. au dessus des limites du mur le soutenant).
Il faut également savoir qu’une déclaration préalable administrative est nécessaire pour toute publicité extérieure et préenseigne (CERFA 14799) et qu’une autorisation écrite obligatoire du propriétaire de l’unité foncière affichant la publicité le soit aussi, sinon tout manquement correspond à ce qui est appelé de “l’affichage sauvage”.Moi citoyen, aucun OpenData, ne me permet de consulter ses déclarations et donc de savoir si telle pub est sauvage, semi-sauvage, ou pas. ”L’affichage sauvage est sanctionné par le code de l’environnement. Dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une préenseigne irrégulière, l’autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit leur suppression, soit leur mise en conformité (article L 581-27).”
Créer des besoins là où il n’y en a pas
Quelle est l’autorité compétente en termes de publicité ? Ta commune dispose-t-elle d’un RLP ? Si non, fait-elle partie d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale, autrement dit une “communauté de communes”) ou d’une Métropole ? S’il n’existe pas de RLPi (intercommunal), c’est probablement car l’autorité compétente est celle qui dispose de la compétence pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme), soit ta commune si elle n’est pas intégrée à une métropole. Dans quel contexte ai-je déclenché ma première veille citoyenne publicitaire ?
Un matin, en phase de confinement, je sors me balader. Je donne toute la (pleine) conscience nécessaire à ma démarche et mes pas, les yeux parfois fixés sur le trottoir pour ramasser des déchets sauvages…et là, sur ma gauche, une publicité d’une agence immobilière est désormais fixée sur un portail non aveugle (c’est à dire ajouré). Elle n’y était pas il y a deux jours. Surement une maison en vente, notre secteur étant très attractif. 25 pas plus tard, une 2e pub, elle mise sur des volets fermés sur la façade principale d’une maison (donc dit “mur non aveugle”). Je pense à une contagion de la folie immobilière. Je continue…une 3e pub apposée au sol par des piquets en bois, puis une 4e devant une porte d’entrée…au final, plus de 17 pour une commune de moins de 8 000 habitants, quelle drôle d’initiative de l’entrepreneur concerné ! Toutes sauf une s’avèrent être apposées sur des unités foncières (autrement dit propriété) qui ne sont pas en vente (le panneau ne dit d’ailleurs pas “à vendre”). Ma curiosité commence à faire chauffer quelques neurones au bain-marie… Quelle est la réglementation existante en termes de publicité ?
Pour Noël, quel est le menu de fêtes ? En entrée, le Code de l’environnement et sa touche d’algues marines, en plat principal le copieux guide pratique complet fumé au bois de hêtre, et en dessert le rapport cité de 80 pages nacré de chocolat équitable et de caramel au beurre salé. Bonne dégustation ! Mi-décembre 2020, j’ai également suivi un webinar en ligne, organisé par l’association Nature & Société, membre du réseau FNE (France Nature Environnement), consacré à la thématique “Publicité et transition écologique”, colloque auquel M. Libaert a notamment participé. Il s’agit du corédacteur du rapport demandé fin 2019 par le Ministère de la Transition écologique.
De ce moment littéraire festif et instructif, j’ai retenu également le point suivant : ”L’enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité dans les trois mois suivant la cessation de l’activité. Il appartient donc à l’entreprise qui quitte les lieux de démonter ses enseignes et de remettre les lieux en état. Cette disposition pose une difficulté pratique lorsque l’ex-occupant n’est pas identifiable, n’est pas solvable ou a disparu. La collectivité, à l’issue de recherches infructueuses, n’aura d’autres ressources que de faire déposer les enseignes à ses frais, avec l’accord écrit préalable du propriétaire.”
Devenir chasseur de publicités frauduleuses
Je suis donc rentré dans ma chambre, sortir du placard mon costume (virtuel) de super-héros de Ghostbuster “Chasseur de fantômes” et ni une ni deux…ni trois nous irons au bois, j’ai pris mon vélo et mes gambettes et j’ai parcouru les rues de ma commune. Mon appareil photo en main, j’ai pu documenter (et localiser) tout ce qui me semblait relever d’une infraction à la réglementation. Des fantômes j’en ai croisé au moins quatre : des sociétés ayant déménagées depuis belle lurette (dans la même commune, le comble) mais ayant conservé de grosses enseignes avec pignon sur rue sur l’ancien lieu en friche, des entreprises n’exerçant plus à l’adresse indiquée sur la publicité, d’autres en arrêt définitif d’activité. Une belle brochette de pub sauvage marinée au laissez-aller permissif de la commune ! Ce n’était rien au nombre d’infractions totales constatées : plus d’une vingtaine. A croire que personne n’ait envie d’appliquer les lois, probablement comme celle de la pollution lumineuse et l’extinction obligatoire des lumières la nuit. En tout cas, mon devoir de civisme et de témoin m’a amené à écrire une communication à destination de la mairie de ma commune dans un premier temps, l’invitant à prendre en considération l’ensemble de ma remontée citoyenne et à proposer dans un délai raisonnable un plan d’actions pour mise en conformité. A défaut de retour de leur part, je contacterai alors le Préfet, autorité compétente en termes de rappel à la loi et de mise en demeure, en l’absence de RLP dans ma commune.
Le philosophe grec Aristote pense que “le courage est le juste milieu entre la peur et l’audace”. Soyons courageux, ça commence par moi, par toi ! Il est venu le temps… de stopper la prolifération sauvage des publicités physiques en ville. Applique toi également à assurer la tranquillité visuelle de nos lieux de vie et de permettre une remontée citoyenne aux élus qui n’auraient pas eu la bonne idée d’assurer une cartographie régulière de la publicité sur leur territoire.
